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INFORMATION MENTIONS LEGALES

 

Article 1 – Objet du site de l’ASSOCIATION AGREEE DU VAL D'OISE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES  
Le site de l’AAVOPL  association loi 1901 a pour vocation d'informer sur ses activités, son actualité, et de renseigner ses adhérents et ses membres correspondants.

 

Dénominations sociale

 A A V O P L

8 bis Place Charles de Gaulle

95210 SAINT GRATIEN
Agrément  201950 - Association loi 1901

Directeur de la publication
Monsieur Yves LALFER  Délégué Général

Hébergeur
AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel
L'Association Agréée du Val d’Oise pour les Professions Libérales s'engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir. Les données à caractère personnel que l’AAVOPL collecte auprès de vous sont les suivantes : nom et prénom, adresse postale, email. Ces informations sont utilisées uniquement pour vous permettre de recevoir la documentation qui concerne l'AAVOPL. Les données à caractère personnel qui vous concernent sont destinées à l’AAVOPL. Pour répondre aux exigences de la directive 2004/109/CE du 15/12/2004 sur la transparence financière, nous transmettons vos coordonnées à un prestataire agréé par l'AMF qui se charge de l'envoi des informations financières. Ce prestataire s'interdit d'en faire une toute autre exploitation et notamment à des fins commerciales ou de marketing direct. Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant est : M. Pierre-Emmanuel MORIN -  Association Agréée du Val d’Oise pour les Professions Libérales, 8 bis Place Charles de Gaulle 95210 SAINT GRATIEN. Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse. Moyennant demande écrite adressée à l’AAVOPL à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit l’AAVOPL à l'adresse ci-dessus indiquée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

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Article 4 - Limite de responsabilité de l’Association Agréée du Val d’ Oise pour les Professions Libérales 
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Article 5 - Propriété intellectuelle
Droits d'auteur 
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